Conditions générales d’utilisation



Le site Internet www.anae-formations.com (ci-après le « Site ») est édité par la société par actions simplifiée OCT-OPUS sous son enseigne A.N.A.E. Formations (ci-après « ANAE »), sise 3 rue du colonel Moll, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°812 828 861.

ANAE est un organisme de formation agréé spécialisé en neuropsychologie de l’enfant, qui propose des formations certifiées à destination des professionnels de l’enfance.

Voir les mentions légales

Les contenus de formation et les documentations disponibles sur le Site ou dans les formations dispensées ne constituent en aucun cas une source officielle relative aux réglementations et normes techniques, scientifiques ou organisationnelles applicables aux domaines de la psychologie et de l’enfance. Ces contenus ont été développés uniquement dans un objectif pédagogique et de facilitation du partage de l’information dans l’entreprise.

Article n° 1. Définitions

Les termes dont la première lettre est en majuscule dans les présentes ont la signification suivante :

ANAE
Désigne la société par actions simplifiée OCT-OPUS sous son enseigne « A.N.A.E. Formations », telle que décrite en préambule des présentes.
Apprenant
Désigne la ou les personne(s) physique(s) participant à la FEP ou bénéficiant de la FEL au choix du Professionnel ayant passé commande.
CGU
Désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site
CGV
Désigne les conditions générales de vente des FEL (définies ci-dessous), disponibles à cette adresse
Contenus
désigne tout élément, donnée, application, logiciel, interface, base de données, œuvre ou composante de toute nature et de tout genre tels que notamment les textes, visuels, images, sons, vidéos, photos, illustrations, dessins, icônes, créations informatiques ou infographiques, animations audio et/ou vidéo du Site, de la Plateforme ou des formations d’ANAE.
Durée
Désigne le temps imparti pour la fourniture de la formation, soit sous forme de dates pour les FEP, soit sous forme de durée déterminée selon les FEL mises en ligne sur la Plateforme.
FEP
Désigne les Formations En Présentiel
FEL
Désigne les Formations En Ligne
Informations Confidentielles
Désigne toutes les informations et données quelle qu’en soit la nature et notamment techniques, commerciales, stratégiques ou financières, ainsi que, notamment et de manière non exhaustive, tous documents de toute nature, écrits ou imprimés, tous Contenus, échantillons, modèles, maquettes, spécifications, logiciels, produits, rapports, descriptifs, états financiers, prévisions, études de marchés, savoir-faire et autres présentés comme confidentiels par l’une ANAE ou le Professionnel et transmis sur le Site ou via la Plateforme par écrit, oral ou par tout autre moyen
Partenaire
Désigne le(s) prestataire(s) d’ANAE dans le cadre des CGU et des CGV, à savoir SPOT, Paypal [compléter, avec notamment les hébergeurs de SPOT et d’ANAE ainsi que le prestataire de paiement de SPOT]
Plateforme ou SPOT
Désigne le site internet fournissant des services de web-conférence et d’e-learning. La Plateforme est proposée à distance, via Internet, et hébergée et maintenue par un prestataire d’ANAE. Son utilisation requiert l’acceptation séparée de ses conditions générales.
Professionnel
Désigne le professionnel spécialisé dans les neuropsychologies de l’enfant, exerçant son activité soit de manière indépendante sous une forme immatriculée sous un numéro SIREN, soit sous la forme d’une personne morale de droit privé ou de droit public. Le Professionnel peut désigner plusieurs Stagiaires comme bénéficiaires des FEL ou FEP.
Site
Désigne le site internet www.anae-formations.com
Visiteurs
Désignes les personnes physiques ou morales qui consultent le Site ou s’inscrivent à la newsletter sur le Site.

Article n° 2. Objet des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») établissent les règles selon lesquelles ANAE met à disposition de tout internaute des informations ainsi que son offre de services, et qui s’appliquent à toute personne ayant accès ou consultant le Site (ci-après les « Visiteurs »). La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation des présentes CGU.

ANAE se réserve le droit de mettre à jour et de changer les CGU à tout moment et sans notification préalable. Cette modification ne vaut que pour l’avenir, et s’appliquer à toute nouvelle caractéristique du Site. La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation de la nouvelle version des CGU.

Article n° 3. Offres ANAE

ANAE commercialise des formations à destination des Professionnels :

-  soit en présentiel en réunissant en un même lieu les Professionnels inscrits pour des ateliers,
-  soit à distance via des contenus de formation mis à disposition en ligne via le Site et la plateforme d’accès aux contenus SPOT LMS (ci-après « SPOT » ou la « Plateforme »).

Tous les formateurs d’ANAE déclarent, au début de chaque année civile, les liens pouvant entraîner un conflit d’intérêt et s’engagent à respecter les obligations et engagements suivants : devoir de probité, d’indépendance, d’impartialité, de confidentialité, de professionnalisme et de réserve.

Les programmes des formations sont recensés sur le Site dans des catalogues distincts selon qu’il s’agit d’une Formation En Présentiel (FEP) ou d’une Formation En Ligne (FEL). Ces programmes sont prévisionnels : il peut y avoir des modifications de dernière minute, aussi bien sur le contenu des interventions que le profil des intervenants. Ils sont détaillés par fiches thématiques dans les catalogues des formations, précisant également les modalités de suivi et les types d’évaluation.

Article 3.1. Formations En Présentiel (FEP)

Les Formations En Présentiel ne sont pas réservées aux Professionnels et ne sont pas proposées à la vente sur le Site et la Plateforme. Elles réunissent des publics divers et variés dans les locaux d’ANAE à Paris, autour de séances de formation en salle consacrées à un ou plusieurs cas cliniques, mis en lien avec les principales connaissances théoriques, grâce à de nombreux supports de formation. L’ensemble des Contenus des formations et des cours des FEP sont remis pendant ou à l’issue de la FEP.

À l’issue de la FEP, un questionnaire de satisfaction est adressé aux participants, par courrier électronique, le dernier jour de la formation. Un second questionnaire est adressé quatre (4) mois à compter de la fin de la formation.

Pour passer commande d’une FEP, ANAE invite tout Visiteur à entrer directement en contact avec elle aux coordonnées suivantes : [à compléter] ou sur place dans ses locaux à Paris.

Article 3.2. Formations En Ligne (FEL)

Les Formations En Ligne sont réservées exclusivement aux Professionnels qui passent commande des FEL après acceptation des CGV. Les Visiteurs sont expressément renvoyés à ces dernières.

Voir les CGV des FEL

Article n° 4. Conditions d’utilisation du site Internet

Article 4.1. Navigation sur le Site

Le Site présente par défaut les contenus et fonctionnalités suivantes : [liste à compléter par ANAE]

-  La présentation d’ANAE, de ses principes et de ses formateurs ;
-  Un fil d’actualités ;
-  La présentation d’ouvrages importants dans le domaine de la neuropsychologie infantile ;
-  Une rubrique dédiée aux prochaines formations ;
-  Le catalogue des formations proposées par l’ANAE ; et
-  D’autres services décrits séparément dans les présentes CGU.

Il est recommandé, pour accéder à ces fonctions de manière optimale, d’utiliser les navigateurs suivants :

-  Internet Explorer 7 et ses versions ultérieures ;
-  Firefox 3.5 et ses versions ultérieures ;
-  Safari 4 et ses versions ultérieures ;
-  Chrome 7 et ses versions ultérieures ; ou
-  Opera 10 et ses versions ultérieures.
[liste à mettre à jour par ANAE selon la réalité de l’accessibilité du Site]

Le Professionnel doit s’assurer qu’il dispose et qu’il a mis à disposition du ou des Apprenant(s) des matériels, logiciels, programmes d’interopérabilité, configurations et autres éléments permettant une connexion suffisante à Internet ainsi que l’accès au Site et à la Plateforme, sous sa seule responsabilité.

Article 4.2. Liens vers d’autres sites

ANAE propose sur le Site des liens hypertexte vers des sites tiers. Ces liens sont établis en fonction de l’intérêt du contenu proposé par ces sites, au moment où les liens ont été créés. Cependant, ces sites tiers étant par nature indépendants d’ANAE, ils peuvent évoluer ensuite sans préavis et ANAE ne peut donc pas garantir la pérennité des contenus accessibles par ces liens au fil du temps.

En conséquence, ANAE ne saurait être tenue pour responsable des contenus accessibles à partir des liens, et décline toute responsabilité éditoriale à ce titre. Tout Visiteur observant un lien présent sur le Site et conduisant à un contenu qui semble obsolète ou inapproprié est invité à le signaler par l’intermédiaire de la page contact. ANAE n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertexte ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites.

Article 4.3. Newsletter & Formulaire contact

D’une façon générale, les Visiteurs peuvent visiter le Site sans avoir à renseigner d’informations ou de données à caractère personnel. Toutefois, dans le cas des deux fonctions « Newsletter » et « Contact », le Visiteur doit fournir des informations pouvant être qualifiées de données à caractère personnel, comme l’adresse de courriel. Les conditions de la charte de confidentialité d’ANAE sont alors applicables, notamment pour l’exercice par les Visiteurs de leurs droits.

En cas d’abonnement à la newsletter, les Visiteurs peuvent demander à ne plus la recevoir soit en y faisant opposition selon les conditions de la charte de confidentialité, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces messages, lorsque les Visiteurs les reçoivent.

Voir la charte de confidentialité

Article 4.4. Disponibilité du Site

ANAE met le Site à disposition des Visiteurs, sous réserve des aléas techniques et des plages de maintenance applicables. Les Visiteurs sont informés des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, ANAE ne peut garantir une accessibilité permanente au Site et ne peut être tenue responsable des éventuels ralentissements ou indisponibilités. L’accès au Site est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens.

Les Visiteurs reconnaissent avoir conscience des caractéristiques techniques et des aléas relatifs aux temps de chargement, consultation ou autres transactions effectuées sur internet, la constitution même du réseau empêchant de connaître le débit du destinataire, le chemin emprunté par les données ou encore le taux de disponibilité de la bande passante. Les Visiteurs reconnaissent également qu’ils sont avertis des risques de failles relatives à la sécurité et à la confidentialité des données et contenus envoyés et reçus via internet.

Article n° 5. Protection des données à caractère personnel

La gestion du compte des Professionnels sur la Plateforme ainsi que la fourniture des FEL par ANAE aux Apprenants du Professionnel implique la collecte par ANAE et ses Partenaires, la reproduction sur leurs systèmes, le traitement, la consultation, la visualisation, le chargement et d’autres traitements de données à caractère personnel, relatifs notamment aux Visiteurs et Apprenants.

ANAE est responsable de traitements et fait appel à des Partenaires sous-traitants, dont notamment SPOT, les prestataires de paiement en ligne et les hébergeurs du Site comme de la Plateforme.

ANAE et ses sous-traitants ne procèdent à aucun transfert de données à caractère personnel hors du territoire français, et ne communiquent pas de données à caractère personnel à des tiers.
Article 5.1. Respect de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel

ANAE s’engage à respecter le droit applicable en France et relatif à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, y compris par transposition de la directive européenne CE/95/46 et en application de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique & Libertés », ainsi qu’en conformité avec le Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En conséquence, ANAE s’engage à respecter ces principes et obligations selon les conditions exposées dans la politique de confidentialité dédiée à ces questions. Les Visiteurs et Professionnels sont invités à s’y référer, notamment pour faire exercice de leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

Voir la charte de confidentialité
Article 5.2. Sécurité et confidentialité du traitement

ANAE, son personnel et ses sous-traitants prennent toute mesure nécessaire pour préserver et faire respecter l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel des Visiteurs et des Apprenants dans le cadre de la fourniture du Site et de l’exécution des FEL, et notamment à ne rendre accessibles et consultables les données à caractère personnel qu’aux seuls personnels d’ANAE et de ses Partenaires sous-traitants dûment habilités et autorisés en raison de leurs fonctions et qualité, dans la stricte limite de ce qui leur est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions.

ANAE et ses sous-traitants s’engagent à implémenter tout dispositif de sécurité conforme aux normes en vigueur, permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel contre les risques d’intrusion, de fuite, de détournement ou de corruption. [à valider avec SPOT et autres Partenaires d’ANAE]

Le présent article « Protection des données à caractère personnel » survivra à la résiliation ou à l’expiration des CGV pour quelque cause que ce soit.

Article n° 6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, et notamment tous droits d’auteur, marques, dessins et modèles, bases de données ou logiciels d’ANAE et les droits de reproduction, représentation et adaptation qui en découlent appartiennent et restent la propriété d’ANAE, sans qu’aucune des stipulations des CGU du Site ne puisse être interprétée comme cédant ou transférant le moindre droit de propriété aux Visiteurs ou à tout tiers.

Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce Site (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes) sans l’autorisation écrite, explicite et préalable d’ANAE.

Article 6.1. Droit de citation

Dans le cadre de ses activités et du fil d’actualités du Site, ANAE est amené à présenter et informer les Visiteurs sur des ouvrages publiés par des tiers en neuropsychologie de l’enfance et dans les domaines qui y sont associés. L’ANAE indique systématiquement le titre, l’éditeur, le nom de l’auteur et la source, et n’effectue pas de reproduction ou de diffusions autres que la couverture de la première page, à des fins d’illustration. L’ANAE et ses formateurs peuvent éventuellement accompagner cette présentation d’un avis personnel sur l’œuvre, qui respecte les limites de la libre critique des œuvres scientifiques et littéraires.
Article 6.2. Limitation d’utilisation

Conformément à l’article L. 122-5, alinéa premier, du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée, ce qui exclut expressément toute réutilisation à titre commercial et toute transmission à un tiers quel qu’il soit. Le Visiteur est informé que toute utilisation non autorisée de tout ou partie du Site est susceptible de poursuites, et s’interdit toute communication aux tiers ou toute réutilisation à d’autres fins que sa formation.

La mise à disposition du Site n’emporte pas l’autorisation pour les Visiteurs d’utiliser les marques et les signes distinctifs d’ANAE, de ses partenaires, prestataires et sous-traitants, ni de tout contenu protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute appropriation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du Site, des marques ou des signes distinctifs mentionnés ci-dessus engage la responsabilité du Visiteur envers ANAE, nonobstant tout recours d’ANAE.

Toute utilisation du Site autre que celle autorisée par les présentes CGU est interdite. À ce titre, les Visiteurs s’interdisent de procéder à toute reproduction provisoire ou permanente de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit. En outre, est interdite toute diffusion, distribution, mise à disposition directe ou indirecte de tout ou partie du Site au bénéfice d’un tiers ou du public, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement ou modification du Site, notamment en vue de la création d’un service similaire. De même, sont interdites l’extraction ou la réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données utilisées par le Site.

Article n° 7. Responsabilité

ANAE s’engage à mettre à disposition le Site et à fournir des informations pertinentes dans le cadre d’une obligation de moyens. Les Visiteurs utilisent le Site à leurs propres risques. La responsabilité d’ANAE ne peut être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le Site. ANAE invite tout Visiteur qui constate une erreur à la signaler à ANAE via la page de contact.

Voir la page contact

Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses prestataires et sous-traitants éventuels et causant un dommage à l’autre partie, dans les conditions des présentes. Elles s’engagent à ne pas faire du Site et des Contenus un usage contraire au droit applicable aux communications électroniques, ni à apporter leur concours à un tel usage.

Quelle que soit la FEL en cause et en toute hypothèse, ANAE ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’éventuels préjudices indirects du Professionnel, des Apprenants ou de tiers, et notamment de toutes pertes de données, de clientèle ou de prospects, perte de chance, manque à gagner, augmentation de coûts, action ou réclamation engagée par un tiers contre le Professionnel, absence ou de faible réponse à une prospection commerciale, sans que cette liste soit limitative. En cas de manquement d’ANAE prouvé par le Professionnel, la responsabilité de celle-ci pour dommages directs prouvés par le Professionnel est limitée au prix de la FEL concernée.

En outre, en cas de litige, ANAE peut valablement administrer la preuve des actions et des validations du Professionnel et des Apprenants à l’aide des logs de connexion, relevés et autres éléments reçus, générés ou conservés par ANAE qui seuls feront foi, ce que le Professionnel reconnaît.

ANAE n’est pas un organisme officiel ni une personne de droit public. Pour toute information administrative relative aux formations ou à la neuropsychologie de l’enfance, les Visiteurs sont invités à se référer de manière exclusive aux informations données sur les sites internet officiels des administrations publiques concernées.

En toute hypothèse, ANAE se réserve le droit d’interrompre la ou les FEL ainsi que l’accès au Site et/ou de supprimer les contenus litigieux de ses serveurs ou ceux de son partenaire, sans préavis ni indemnité aux Visiteurs, nonobstant la faculté pour ANAE de poursuivre l’indemnisation de ses éventuels préjudices.

Article n° 8. Confidentialité

La consultation du Site n’est pas couverte par une obligation de confidentialité, mais les échanges avec les équipes d’ANAE, notamment suite à l’utilisation de la page contact, ont le caractère d’Informations Confidentielles.

Chacune des parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les Informations Confidentielles qu’elle recevra de l’autre partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les Informations Confidentielles de l’autre partie à un tiers quelconque, autre que les personnes ayant besoin de les connaître pour l’exécution des présentes CGU ; et (iii) n’utiliser les Informations Confidentielles de l’autre partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes des présentes CGU. Le Professionnel se porte fort du respect par ses Apprenants de ces obligations.

Les obligations des parties à l’égard des Informations Confidentielles demeurent en vigueur pendant toute la durée de consultation du Site et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la partie les divulguant et, en toute hypothèse.

ANAE s’engage à veiller au respect par ses sous-traitants (routeurs, DSP, etc.) des conditions de sécurité et de confidentialité des Informations Confidentielles hébergées, et s’assure de la mise en œuvre de mesures de sécurité physiques, logiques, et des restrictions d’accès nécessaires, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Article n° 9. Divers
Article 9.1. Partenariats

[Indiquer les conditions liées aux partenariats applicables aux FEL]

Article 9.2. Force majeure

En cas de force majeure, les obligations d’ANAE relatives au Site seront suspendues pendant la durée de cette cause. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les cas d’introduction frauduleuse sur le système informatique et/ou de piratage des données d’ANAE.

Article 9.3. Sous-traitance

ANAE recourt à des partenaires pour la fourniture de tout ou partie du Site, et notamment à un hébergeur. En conséquence, il est convenu qu’ANAE peut confier à un sous-traitant tout ou partie des prestations stipulées dans les présentes CGU, et recourt à des professionnels fournissant des prestations conformes à l’état de l’art. ANAE reste toutefois responsable envers les Visiteurs des prestations sous-traitées, dans les conditions de l’article « Responsabilité » ci-devant.

Article n°9.4. Autres

Les CGU expriment l’intégralité des obligations et de l’accord entre les parties et se substituent à tous autres accords, écrits ou oraux, concernant son objet. ANAE se réserve le droit de modifier à tout moment la teneur des présentes CGU pour prendre en compte toute modification technique ou réglementaire applicable au Site, sans préavis. Les Visiteurs en sont informés via le Site.

En cas de nullité d’une stipulation des CGU, les autres stipulations resteront en vigueur. Les parties s’entendront alors pour adopter une nouvelle stipulation qui se substituera à la disposition concernée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits qu’elle tient des CGU.

ANAE se réserve la possibilité de céder tout ou partie de ses obligations à tout tiers de son choix. En outre, les CGU ne comportent aucune exclusivité, ANAE restant libre de mettre tout service du catalogue ANAE à disposition d’autres clients que les Visiteurs, directement ou indirectement, sans restriction.

ANAE fait élection de domicile à son adresse dans les présentes CGU.

Article n° 10. Droit applicable

Les CGU sont régies par la loi française. Tout différend né de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGU pour quelque cause que ce soit fera l’objet d’une tentative de conciliation entre les parties. À DÉFAUT DE CONCILIATION, TOUT DIFFÉREND ENTRE LES PARTIES NÉ DE LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION, LA CESSATION OU LA RÉSILIATION DES CGV SERA PORTÉ DEVANT LE TRIBUNAL COMPETENT DE PARIS, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.

Article n° 11. Politique vis-à-vis des cookies

[Cet article a vocation à prendre place dans la politique de confidentialité et la politique cookies par la suite]

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Article n° 12. Google Analytics

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